1. Définitions
« Kronobi » : la société KRONOBI LIMITED, éditrice du Service.
« Utilisateur » : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur l'application Kronobi.
« Service » : l'ensemble des fonctionnalités de l'application mobile Kronobi (dispositif de sécurité permettant de déclencher discrètement une alerte géolocalisée à destination de contacts de confiance) et du site kronobi.app. Kronobi n'est pas un wallet crypto : l'application ne génère, ne stocke et ne transige aucune cryptomonnaie réelle.
« Contacts de confiance » : les contacts d'urgence renseignés par l'Utilisateur, destinataires des alertes.
2. Objet
Kronobi est un dispositif de sécurité numérique pensé pour les détenteurs de cryptomonnaies. Le Service intègre un mécanisme de déclenchement discret d'alerte assorti d'une géolocalisation à destination des contacts d'urgence de l'Utilisateur. Kronobi ne détient, ne stocke et ne gère aucune cryptomonnaie réelle des Utilisateurs, celles-ci restent dans les wallets que l'Utilisateur utilise par ailleurs (Ledger, MetaMask, Phantom, etc.). Le Service est conçu pour protéger les Utilisateurs face aux menaces physiques (wrench attacks, agressions, séquestrations).
3. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des CGU dans leur version en vigueur au jour de l'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
4. Capacité juridique
Le Service est strictement réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. La création d'un compte par un mineur ou une personne sous tutelle est interdite. Kronobi se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas cette condition.
5. Création et gestion du compte
L'inscription nécessite une adresse e-mail valide, avec un mot de passe robuste ou une connexion via Google, ainsi que la vérification d'un numéro de téléphone. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Tout compte est strictement personnel et incessible.
6. Abonnements et facturation
Les abonnements payants (Solo, VIP) sont prélevés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur, toutes taxes comprises, dans la devise affichée lors de la souscription (euro ou dollar américain). Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la date d'échéance. Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire) ou en cryptomonnaie via Coinbase Commerce. Une facture électronique est mise à disposition de l'Utilisateur.
7. Période d'essai
Aucune période d'essai gratuite n'est proposée. L'abonnement est facturé dès la souscription, puis à chaque échéance mensuelle ou annuelle. Des mois offerts peuvent être accordés au titre du programme de parrainage, selon les conditions affichées dans l'application.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article 16 de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que l'exécution du Service a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit (cas de tout abonnement activé). L'Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation lors de l'activation du Service.
9. Cryptomonnaies de l'Utilisateur
Kronobi n'est pas un wallet crypto. L'application ne génère, ne stocke, ne détient et ne transige aucune cryptomonnaie réelle de l'Utilisateur. Les vraies cryptos de l'Utilisateur demeurent dans les wallets tiers qu'il utilise par ailleurs (matériels comme Ledger / Trezor, logiciels comme MetaMask / Phantom, ou autres). Kronobi ne dispose d'aucun moyen technique d'y accéder, de les transférer ou de les visualiser. L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité de la gestion et de la sauvegarde de ses propres wallets crypto.
10. Disponibilité du Service
Kronobi met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du Service à 99,5 %. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance programmée (notifiée 48 h à l'avance) ou en cas d'événement de force majeure. Aucune garantie de disponibilité absolue ne saurait être donnée.
11. Limitation de responsabilité
Kronobi ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant : d'un événement de force majeure ; d'une panne réseau (Internet, mobile, satellite) ; d'une défaillance des opérateurs SMS, GPS ou des services tiers (Twilio, Stripe, Firebase) ; d'une utilisation contraire aux présentes CGU. LE SERVICE NE SE SUBSTITUE EN AUCUNE MANIÈRE AUX SERVICES D'URGENCE OFFICIELS (15, 17, 18, 112), l'Utilisateur est invité à toujours contacter en priorité ces services en situation d'urgence vitale.
12. Comportements interdits
Sont strictement interdits : l'usurpation d'identité, le contournement des mécanismes de sécurité, l'utilisation du Service à des fins illicites (financement d'activités criminelles, blanchiment, fraude), le déclenchement abusif d'alertes, l'extraction massive de données. Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte et le cas échéant le signalement aux autorités compétentes.
13. Conformité réglementaire
Kronobi n'étant pas un wallet crypto et n'effectuant aucune opération sur cryptomonnaies réelles, le Service n'entre pas dans le champ des obligations PSAN / MiCA (prestataires de services sur actifs numériques). Aucun KYC n'est requis pour utiliser le dispositif de sécurité. Kronobi se conforme néanmoins aux obligations applicables en matière de protection des données (RGPD) et coopère avec les autorités sur réquisition légale concernant les données de compte (email, plan, adresse IP de connexion).
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à kronobi.com/confidentialite. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.
15. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, son design, ses marques, logos et contenus sont la propriété exclusive de KRONOBI LIMITED. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, décompilation ou extraction sans autorisation écrite est strictement interdite.
16. Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'application (Réglages → Abonnement → Résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû. La suppression du compte (et de toutes les données associées) peut être demandée par email à contact@kronobi.com.
17. Résiliation par Kronobi
En cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment article 12), Kronobi se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis et sans remboursement, après notification à l'Utilisateur lorsque cela est possible.
18. Modifications des CGU
Kronobi se réserve la faculté de modifier les présentes CGU. Toute modification matérielle est notifiée par email et dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation. À défaut, l'Utilisateur dispose du droit de résilier sans frais.
19. Réclamations et règlement amiable
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord Kronobi à contact@kronobi.com afin de rechercher une solution amiable. L'Utilisateur consommateur peut également obtenir gratuitement de l'aide auprès du Centre européen des consommateurs de son pays de résidence (réseau ECC-Net).
20. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais. Ce choix ne prive pas l'Utilisateur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence. Tout litige relève des tribunaux d'Irlande ; l'Utilisateur consommateur peut également saisir les tribunaux de son pays de résidence.
